Conditions générales d'utilisation de la plateforme numérique LE CLUB DES 5 ÉROS
Charte du « CLUB DES 5 EROS »
Article 1 : Définitions
→ « Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès au Service, en ce inclus l'accès à l'utilisation de la Plateforme et aux prestations qu'elle fournit, les prestations étant susceptibles de faire l'objet d'un coût additionnel.
→ « Application » ou « Application mobile »désigne le programme logiciel applicatif sur lequel on peut accéder au contenu du « CLUB DES 5 EROS » et distribué sur Apple Store et Google Play.
→ « Client » désigne toute personne physique majeure ayant souscrit un Abonnement au CLUB DES 5 EROS qui bénéficie de l'accès à l'espace membre
→ « Compte Utilisateur » désigne l'espace strictement personnel de l'Utilisateur qui lui est dédié sur la Plateforme à partir duquel il bénéficie du Service
→ « Plateforme »: désigne l'Application et/ou le Site web mis à disposition du Client.
→ « Service » : désigne l'accès et l'utilisation de la Plateforme « CLUB DES 5 EROS » ainsi qu'à l'ensemble des fonctionnalités et prestations qu'elle propose
→ « Site Web » désigne l'Application logicielle accessible sur le réseau Internet à l'adresse https://melanie-omaia.com
→ « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ayant souscrit un abonnement et disposant d'un Compte Utilisateur pour Bénéficier du Service.
Article 2 : Objet
Le CLUB DES 5 EROS est un espace membre, en ligne, mettant à disposition des adhérents du contenu éducatif autour du sexe, du plaisir et des relations ; ainsi qu'un répertoire de praticiens, thérapeutes, professionnels de santé et santé mentale travaillant autour du sexe, de la sexualité et du développement personnel (psychologue, naturopathe, gynécologue, sexologue, sexothérapeute, etc.)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation des services du « CLUB DES 5 EROS » au travers d'une plateforme numérique et du site internet https://melanie-omaia.com
Constituant le contrat entre la société OMAIA et le membre ci-après « L’ Utilisateur », l'accès: au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU.
L'accès à l'espace membre est accessible aux seules personnes majeures.
Article 3 : Mentions légales
L'édition du site est assurée par la société OMAIA, SAS dont le siège est situé 9 Impasse des Palétuviers, 97122 Baie-Mahault, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 911 666 352 représentée par sa Présidente en exercice Madame Mélanie JACOBIN dite OMAIA
L'hébergeur du site est la société Squarespace Inc.
Article 4 : Accès au site
L'espace membre du site https://melanie.omaia.com permet d'accéder par le paiement d'un abonnement mensuel aux services suivants :
→ Accès à des articles éducatifs exclusivement disponible sur Le Club des 5 Eros.
→ Un programme en ligne (intitulé : « La percée érotique ») sous forme de courtes vidéos sur les 5 Langages Érotiques;
→ Programmation d'appels vidéo animés par Madame Mélanie JACOBIN dite OMAIA et d'autres professionnels et experts, recommandés sur le répertoire (annuaire) du Club des 5 Éros
→ Accès à un répertoire de professionnels et praticiens recommandés
→ Accès à des liens externes permettant la programmation de rendez-vous ou d'appels vidéo de thérapeutes, praticiens, professionnels de santé et santé mentale afin d’éduquer et accompagner les adhérents dans leur découverte personnelle et leur épanouissement relationnel et sexuel.
→ Inscription pour des ateliers et évènements (en ligne & en présentiel) exclusivement réservés aux membres du Club (atelier tantra, atelier d'exploration sensorielle, atelier de découverte, atelier à thème, week-end pour couples/célibataires etc.)
L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
Article 5 : Collecte des données
Pour la création du compte du membre, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, le membre dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par :
Le formulaire de contact,
Son espace client membre.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site https://melanie-omaia.com et de l'espace « CLUB DES 5 EROS » (illustrations graphiques, textes...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.
La reproduction et la copie des contenus par le membre requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 7 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site: https://melanie-omaia.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 8 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, le membre sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 9 : Cookies
Lors des visites sur le site, l'installation automatique d'un cookie sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l'identification d'une personne. L'information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site https://melanie-omaia.com/
En naviguant sur le site, l'Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s'effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 10 : Inscription sur le site et paiement
10.1 Inscription
Le membre est informé que l'accès à l'espace CLUB DES 5 EROS et aux différents Services est subordonné à la création d'un compte sur le site.
De manière générale, lors de son inscription, il s'engage à saisir les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Dans l'hypothèse où le membre communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, la société OMAIA se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l'accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de l'espace membre et de ses-Services.
10.2 Paiement
Les prix de l'Abonnement au Service CLUB DES 5 EROS sont détaillés ci après,
Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté immédiatement sur les prix de l’Abonnement.
Les Prix sont payables en ligne, comptant en totalité pour le mois ou l’année, le jour de la souscription de l’Abonnement :
28,99€ (vingt-huit euros et quatre-vingt dix-neuf centimes) en paiement mensuel
347,88€ (trois cent quarante-sept euros et quatre-vingt huit centimes) en paiement annuel
Le règlement s'effectue par carte bancaire sur le Site internet www.melanie-omaia.com en indiquant le nom du titulaire de la Carte, le numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de celle-ci. Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur la Plateforme sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.
La société OMAIA est amenée à mémoriser les coordonnées bancaires transmises. Les paiements sont traités par STRIPE. Ils sont débités au moment de la confirmation de la validation de l'Abonnement au Service. Le Praticien peut opter pour le prélèvement; automatique mensuel en remplissant un mandat SEPA fourni par la société OMAIA.
10. 3 Engagement vis-à-vis du Club des 5 Éros
Lorsqu'un client décide de souscrire à un abonnement sur le Club des 5 Éros, que ce soit via un prélèvement mensuel ou annuel, il s'engage automatiquement à respecter les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'abonnement annuel souscrit implique un engagement ferme de la part du client pour une durée de un an à compter de la date d'achat. En d'autres termes, le client accepte de maintenir son abonnement actif et de payer les frais associés pendant cette période d'un an.
Il est important de noter que toute demande de résiliation de l'abonnement avant l'expiration du mois ou de la période d'un an, à partir de la date d'achat, n'entraînera aucun remboursement des frais déjà engagés.
Le Club des 5 Éros se réserve le droit de modifier ces conditions d'engagement, avec notification préalable aux clients concernés. En continuant à utiliser nos services après de telles modifications, le client reconnaît et accepte les nouvelles conditions d'engagement.
Article 11 : Publication par un membre - Modération
L'espace membre du site https://melanie-omaia.com permet aux membres de publier des commentaires sur certaines publications.
Les publications ne sont pas anonymisées.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d'exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n'importe où et sur n'importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d'utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l'éditeur s'engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
Le membre est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Le membre s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l'encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l'Utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.
Article 12 : Confidentialité et respect de la vie privée
Le membre s'engage à agir dans le respect des droits de la personne privée. L’utilisateur devra veiller au respect de la vie privée et au droit à l'image des tiers.
L'utilisateur reconnaît qu'il accède au CLUB DES 5 EROS par des modalités d’accès sécurisées. Il s'engage à ne pas communiquer ses éléments d'authentification à des tiers.
De même il s'abstiendra de porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel des autres utilisateurs. La transmission et la diffusion à titre confidentiel ou privé d'images et d'écrits d'un autre utilisateur sans son consentement sont interdites.
Toute tentative d'interceptions de communications entre tiers, d'usurpation d'identité d'un tiers, d'appropriation de l'identifiant et/ou du mot de passe d'un compte utilisateur est strictement interdite.
Le membre-Utilisateur ne peut utiliser les Services fournis dans le cadre du CLUB DES 5 EROS à d'autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGVU, et notamment, s'interdit d'utiliser les informations, y compris les Services, à toute fin publicitaire, promotionnelle ou professionnelle.
Les Services sont à l'usage personnel des membres et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d'une entreprise ou de tout autre organisme ou.profession règlementé.
Toute autre utilisation en fraude des droits de la société OMAIA expose le membre à des poursuites.
Toute utilisation non conforme aux CGVU entraînera la possibilité pour la société OMAIA de suspendre l'accès à l'espace membre.
Article 13: Discours incitant à la haine - harcèlement - intimidations - violences - menaces
Le membre est informé que les discours incitant à la haine sont interdits sur le site et les échanges du « CLUB DES 5 EROS ».
Il en est de même de toute attaque d'individus ou de groupe sur leur ethnie, origine sociale ou géographique, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle, âge, handicap ou état de santé.
Aucune violence, menace, harcèlement ou intimidation ne seront tolérés.
L'auteur de ces infractions risquera rappel, une impossibilité de communiquer avec d'autres membres du site, un gel de son compte, et une exclusion définitive du Site.
Pour se prémunir de tous comportements malveillants, le membre veillera à utiliser les paramètres de sécurité mis à votre disposition.
Tout contrevenant à ces dispositions s'expose à des sanctions de la part de l'éditeur, et à des poursuites judiciaires.
L'éditeur supprimera et exclura, sans préavis ni accord préalable, les auteurs des contributions qu'il jugera contraires aux stipulations de la présente charte ou illicites de quelque manière que ce soit.
Cette décision est insusceptible de contestation et la responsabilité de l'éditeur du Site ne peut en aucun cas être engagée du fait de son intervention sur les contributions des membres.
Article 14: Résiliation de l'inscription de l'adhérent au CLUB DES 5 EROS
14.1 À l'initiative de la société OMAIA
Chaque membre accepte que la société OMAIA résilie immédiatement son accès au Service et au site sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit en cas de manquement à l'une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU, ou à la législation en vigueur.
Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l'inscription du Client/Membre :
→ Les infractions ou violations des présentes CGU ;
→ Défaut de paiement de l’abonnement ;
→ Le non-respect d'une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;
→ Une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des éléments d'authentification ;
→ Un empêchement définitif ;
→ Liquidation judiciaire de la société OMAIA
14.2 À l'initiative du membre-utilisateur
À tout moment, le membre a la possibilité de clôturer son Espace personnel, et de notifier le retrait de son consentement, en adressant une demande à l'adresse électronique suivant : contact@leclubdes5eros.com
L'Utilisateur est informé que la fermeture de son Espace personnel n'entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront conservées, dans le respect des exigences posées par la Règlementation, ce qu'il accepte expressément.
Son attention est également attirée sur le fait qu'à l'issue de cette action il ne sera plus en mesure d'accéder au CLUB DES 5 EROS et aux services.
Article 15 : Délai de rétractation
En vertu des dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles 221-23 à L. 221-25 dudit code.
Article 16 : Modifications des CGU
La société OMAIA se réserve le droit d'apporter des changements au Site, aux Services et/ou aux présentes CGU à tout moment. Les membres sont soumis aux CGU en vigueur au moment où ils utilisent le Site.
Article 17 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée déterminée d'un (1) an renouvelable à chaque nouvelle souscription. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l’Utilisateur.
Article 18 : Droit d'accès et rectification des données
Vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles, en vous adressant au responsable du traitement du fichier.
Article 19 : Réclamation CNIL
Vous disposez également de la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l'hypothèse où vous considérez que vos données n'ont pas été protégées.
Article 20 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents.pour régler le contentieux.
Les tribunaux territorialement compétents sont ceux du lieu du siège social de la société OMAIA et implantés dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre.
Nous encourageons nos clients à lire attentivement ces conditions d'engagement et à contacter notre service clientèle pour toute question ou clarification supplémentaire.
En souscrivant à un abonnement sur le Club des 5 Éros, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter intégralement.
Fait à : Baie-Mahault, ZI Jarry, 97122
Signatures :
L'accord du membre/client/utilisateur avec les présentes Conditions générales d'utilisation de la plateforme numérique LE CLUB DES 5 ÉROS / Charte du « CLUB-DES 5 EROS » est signifié par le fait qu'il ait expressément coché la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation du Club des 5 Éros" au moment de son inscription.
Pour la Société OMAIA
