Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d’inscription et de participation au programme « La Percée – INTÉGRATION », proposé par la société OMAIA, représentée par Mélanie JACOBIN dite OMAIA.

Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 – Nature du programme

La Percée – INTÉGRATION est un programme transformationnel comprenant :

• 8 modules structurés

• 2 sessions LIVE collectives

• 2 séances individuelles

• Un espace restreint réservé aux participantes sélectionnées

Ce programme ne constitue ni une thérapie médicale, ni un suivi psychologique, ni un acte médical.

Article 3 – Sélection des participantes

L’accès au programme se fait sur candidature.

OMAIA se réserve le droit de refuser une candidature si elle estime que le programme n’est pas adapté au profil de la personne.

Article 4 – Tarif

Le tarif de l’édition en cours est fixé à 997 € TTC.

Ce montant comprend :

• L’accès au programme La Percée – INTÉGRATION

• Les 8 modules structurés

• Les 2 sessions LIVE collectives

• Les 2 séances individuelles

• L’accès à La Percée Érotique pendant une durée de 12 mois

• L’intégration dans un espace restreint réservé aux participantes sélectionnées

Le paiement s’effectue en une seule fois via la plateforme sécurisée.

Un paiement échelonné peut être exceptionnellement accordé après validation expresse par OMAIA. Cette facilité ne constitue pas un droit automatique.

Article 5 – Paiement et engagement

L’inscription est considérée comme définitive après réception du paiement.

En cas de paiement fractionné validé :

• Les échéances sont fixées contractuellement

• L’intégralité du montant reste due

• Tout retard supérieur à 48 heures entraîne la suspension de l’accès

Article 6 – Engagement et responsabilité

La participante s’engage à :

• Être présente aux dates prévues des LIVE

• Respecter la confidentialité du groupe

• S’impliquer activement dans le processus

Les résultats dépendent de l’implication personnelle de chaque participante. OMAIA ne peut garantir un résultat spécifique.

Article 7 – Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage officiel du programme.

Le démarrage est réputé effectif dès :

• L’accès aux modules

• Ou la tenue du premier LIVE

• Ou la première séance individuelle

Toute inscription engage la participante pour la totalité du montant, même en cas d’abandon volontaire.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la participante dispose d’un délai de 14 jours après validation du paiement pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du programme a commencé avec son accord explicite avant la fin de ce délai.

Si l’accès au programme est activé immédiatement à la demande de la participante, celle-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis dans le cadre du programme est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges au sein du groupe et lors des séances individuelles sont confidentiels.

Chaque participante s’engage à respecter cette confidentialité.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 12 – Comportement inapproprié et exclusion

OMAIA se réserve le droit d’exclure, sans préavis ni remboursement, toute participante dont le comportement serait :

• irrespectueux envers les autres participantes ou l’organisatrice

• intrusif, agressif ou inapproprié

• contraire aux valeurs de confidentialité et de bienveillance du programme

• susceptible de nuire à la sécurité émotionnelle du groupe

Cette exclusion pourra intervenir à tout moment du programme.

La décision d’exclusion relève de l’appréciation souveraine d’OMAIA et ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni remboursement.

Article 13 – Force majeure

La responsabilité d’OMAIA ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle

• problème technique indépendant de sa volonté

• maladie grave

• événement imprévisible empêchant la tenue des LIVE ou séances

En cas de survenance d’un cas de force majeure, OMAIA s’engage à proposer :

• un report

ou

• une solution alternative équivalente

Sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement.