CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LA RÉSIDENCE
TITRE I — PRÉAMBULE
Article 1 — Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
OMAIA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont les informations légales complètes figurent dans les Mentions Légales du site internet.
Ci-après dénommée :
« OMAIA » ou « la Société ».
Article 2 — Présentation de La Résidence
La Résidence est un espace membre numérique proposé par OMAIA.
Elle a pour objet d’accompagner des professionnel(le)s et futur(e)s professionnel(le)s de l’accompagnement, du soin, de la relation, de la sexualité, de la pédagogie, de la création ou de toute autre pratique sensible dans la structuration de leur activité.
La Résidence repose notamment sur :
des masterclass ;
des ressources pédagogiques ;
des études de cas ;
des sessions collectives ;
une bibliothèque numérique ;
des supports de réflexion et de travail ;
des outils méthodologiques ;
un espace membre accessible en ligne.
La Résidence constitue un espace de réflexion, de structuration professionnelle et de développement de pratique.
Elle ne constitue ni une formation certifiante, ni une supervision clinique individuelle, ni un accompagnement personnalisé, ni une psychothérapie.
Article 3 — Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne souscrit un abonnement à La Résidence.
Elles précisent notamment :
les modalités de souscription ;
les modalités de paiement ;
les conditions d’accès à l’espace membre ;
les droits et obligations des Membres ;
les règles applicables à l’utilisation des contenus proposés ;
les conditions de résiliation ;
les limitations de responsabilité ;
les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
TITRE II — DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-après.
Article 4 — OMAIA
Désigne la société éditrice de La Résidence.
Article 5 — La Résidence
Désigne l’espace membre numérique proposé par OMAIA, accessible sur abonnement.
Article 6 — Membre
Désigne toute personne physique ayant souscrit un abonnement valide à La Résidence.
Article 7 — Compte
Désigne l’espace personnel permettant au Membre d’accéder aux contenus de La Résidence.
Article 8 — Contenus
Désigne l’ensemble des éléments proposés au sein de La Résidence, notamment :
vidéos ;
masterclass ;
workbooks ;
fiches ;
articles ;
études de cas ;
schémas ;
modèles ;
canevas ;
exercices ;
ressources téléchargeables ;
replays ;
commentaires pédagogiques ;
tout autre contenu publié par OMAIA.
Article 9 — Ressources
Désigne les supports pédagogiques mis à disposition des Membres.
Article 10 — Session collective
Désigne un temps d’échange organisé par OMAIA en visioconférence ou par tout autre moyen choisi par la Société.
Article 11 — Étude de cas
Désigne une analyse pédagogique réalisée à partir d’une situation professionnelle, réelle ou fictive, anonymisée lorsque nécessaire.
Article 12 — Dépôt de situation
Désigne le formulaire permettant à un Membre de soumettre une situation professionnelle afin qu’elle puisse, le cas échéant, faire l’objet d’une analyse pédagogique.
Le dépôt d’une situation ne garantit en aucun cas son traitement.
TITRE III — OBJET DE L’ABONNEMENT
Article 13 — Nature de La Résidence
La Résidence est un espace numérique de structuration professionnelle.
Elle propose une progression annuelle organisée en cycles thématiques.
Chaque cycle comprend notamment des ressources pédagogiques, des temps de réflexion et des analyses destinés à soutenir la pratique professionnelle des Membres.
Article 14 — Ce qui est inclus dans l’abonnement
Selon l’abonnement souscrit, le Membre bénéficie notamment :
de l’accès à l’espace membre ;
des masterclass publiées pendant la durée de son abonnement ;
de la bibliothèque de ressources ;
des études de cas ;
des sessions collectives prévues au calendrier ;
des replays lorsque ceux-ci sont mis à disposition ;
de l’espace commentaires ;
des formulaires de dépôt de situations professionnelles.
Le contenu exact de l’abonnement est celui présenté sur la page de vente en vigueur au jour de la souscription.
OMAIA demeure libre de faire évoluer les contenus, leur organisation ou leur présentation afin d’améliorer l’expérience proposée.
Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle de l’abonnement dès lors que la nature générale de La Résidence demeure inchangée.
Article 15 — Ce qui n’est pas inclus
Sauf mention expresse contraire, l’abonnement ne comprend notamment pas :
un accompagnement individuel ;
une supervision clinique personnalisée ;
une consultation avec Mélanie OMAIA ;
un audit de projet ;
un retour détaillé sur une offre, une communication ou un contenu ;
un suivi entre les sessions collectives ;
une disponibilité permanente de Mélanie OMAIA ;
une garantie de résultat ;
une certification.
Toute prestation complémentaire fait l’objet d’un contrat distinct.
TITRE IV — CONDITIONS D’ACCÈS
Article 16 — Public concerné
La Résidence est destinée principalement aux personnes exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle dans les domaines de l’accompagnement, de la relation, du soin, de la pédagogie, de la création, de la sexualité ou de toute autre pratique sensible.
Elle s’adresse également aux personnes en cours de formation dès lors qu’elles disposent d’un projet professionnel suffisamment avancé pour tirer profit des contenus proposés.
Article 17 — Conditions de souscription
L’abonnement est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de contracter.
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Il est seul responsable de leur mise à jour.
Article 18 — Compte personnel
L’accès à La Résidence est strictement personnel.
Le Membre s’interdit notamment :
de partager ses identifiants ;
de permettre à un tiers d’utiliser son compte ;
de diffuser les contenus accessibles via son abonnement ;
de contourner les mesures de protection mises en place par OMAIA.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, conformément aux présentes CGV.
Article 19 — Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Avant toute souscription, le Membre reconnaît avoir pris connaissance :
des présentes Conditions Générales de Vente ;
de la Charte de fonctionnement de La Résidence ;
de la Politique de confidentialité applicable.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de l’ensemble de ces documents.